Termes et conditions
La création, la conservation et la saisie de renseignements personnels découlant de l'utilisation du site Web Protégeons la santé mentale au travail sont effectuées conformément à la politique de confidentialité du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail.
Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par le CCHST sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu'on vous informera des raisons pour lesquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon d'exercer vos droits d'accès à l'information.
Les informations fournies par un représentant organisationnel et toutes les données du sondage de Protégeons la santé mentale au travail seront conservées sur un serveur sécurisé au Canada et les renseignements propres à l’organisation concernée et à toute personne sont strictement confidentiels. Les données de Protégeons la santé mentale au travail seront gardées anonymes et seront rapportées cumulativement seulement. Ces données seront conservées jusqu’à sept ans, puis supprimées de manière sécurisée.
La compagnie d'assurance Canada Vie, dans le cadre de son initiative Stratégies en milieu de travail sur la santé mentale, et les chercheurs recevront un rapport mensuel relativement à l'utilisation de Protégeons la santé mentale au travail. Aucun utilisateur individuel ni aucune organisation individuelle ne seront identifiés.
Votre confidentialité et Internet
La nature d'Internet est telle que les serveurs recueillent automatiquement certaines informations concernant la visite d'un site Web, y compris l'adresse du protocole Internet (IP). L'adresse IP consiste en une série de numéros uniques accordés par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Cette adresse, en soi, ne permet pas d'identifier une personne. Par contre, dans certaines circonstances, comme avec la coopération d'un FSI par exemple, elle peut être utilisée pour identifier une personne qui visite le site. Pour cette raison, le gouvernement du Canada juge que l'adresse IP est un renseignement personnel, surtout lorsqu'il est accompagné d'autres données qui sont recueillies automatiquement lorsqu'un visiteur demande une page Web, comme la page consultée, la date et l'heure de la visite.
À moins d'avis contraire, le CCHST ne recueille pas automatiquement de renseignements précis à votre sujet, tels que votre nom, numéro de téléphone ou adresse de courriel. Le CCHST peut obtenir ce genre de renseignements uniquement si vous les fournissez, par exemple, dans un courriel, en remplissant un formulaire en ligne ou en vous enregistrant dans une portion sécurisée du site. L'information reçue et saisie est sauvegardée pour empêcher la divulgation non autorisée.
Lorsque les services sont fournis par des organisations de l'extérieur du CCHST, comme les plateformes de médias sociaux ou les applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par un serveur Web du tiers fournisseur de services.
